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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20214495
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection