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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Inspection
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable
Avis 20214495
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection