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Défenseur des droits Travail Et Emploi

Avis 20132163
Défenseur des droits

Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...

25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20132671
Défenseur des droits

Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20123841
Défenseur des droits

Communication du courrier envoyé par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel