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Défenseur des droits Licenciement

  • Avis 20161083
    Défenseur des droits
    Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
    12/05/2016 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Licenciement
  • Avis 20132163
    Défenseur des droits
    Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...
    25/07/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 12/05/2016

Mots-clés

1 Institutions - AAI

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Sans objet/Communiqué
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