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Avis 20170189
Défenseur des droits
Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...
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Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20201864
Défenseur des droits
Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...