Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Crédit Municipal de Paris
Industrie
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris
Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées avec la société X...
14/09/2017
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public