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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Cour d'appel de Besançon
Culture
Loisirs/Archives
Affaire courante
Avis 20132687
Cour d'appel de Besançon
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
12/09/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation