CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Cour d'Appel d'Orléans

  • Avis 20161420
    Cour d'Appel d'Orléans
    Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page