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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Coopérative d'accession sociale à la propriété
Sans objet/Inexistant
Avis 20227897
Coopérative d'accession sociale à la propriété
26/01/2023
Incompétence/Privé
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Détruit
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale