Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil supérieur du notariat
Affaire courante
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Inexistant
Avis 20144537
Conseil supérieur du notariat
Copie des documents suivants concernant deux marchés publics, l'un passé avec Monsieur X X,...
22/01/2015
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public