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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Concurrence prix
Culture
Loisirs
Affaire de principe
Favorable
Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
16/10/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Communication
Concurrence prix