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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais Délégation de service public

  • Avis 20153082
    Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
    Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...
    30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20152220
    Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
    Copie des conventions suivantes composant un dispositif contractuel signé le 19 février 2015...
    09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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