Recherche - CADA

Conseil régional du Grand Est Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est

Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172043
Conseil régional du Grand Est

Copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/05/2017 1 08/06/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable