Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Grand Est
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est
Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...
08/06/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention