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Conseil régional du Grand Est Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20191142
    Conseil régional du Grand Est
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
    31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20224791
    Conseil régional du Grand Est
    22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 22/09/2022

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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