Recherche - CADA

Conseil régional du Centre-Val de Loire Affaire courante

Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...

20/02/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes