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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional du Centre-Val de Loire
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...
20/10/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale