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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Centre
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20151871
Conseil régional du Centre
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...
21/05/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention