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Conseil régional de la Réunion 18/06/2015

  • Avis 20152127
    Conseil régional de la Réunion
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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