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2 13/02/2014 2 13/03/2014 2 18/12/2014 2 22/10/2015 2 31/12/2017 2 30/06/2020 1 23/05/2013 1 25/07/2013 1 16/10/2014 1 07/05/2015

Mots-clés

11 Marché public 4 Subvention 3 Carrière 3 Effectif 3 Infrastructures routières 3 Territoriale 2 Dossier personnel 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Concurrence prix 1 Déchets

Thèmes

3 Environnement 4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 12 Economie 12 Industrie

Conclusions

12 Sans objet/Communiqué 9 Favorable 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

17 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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