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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Toulouse
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20124968
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Toulouse
Copie de l'enquête effectuée par le conseil de l'Ordre des géomètres experts à l'encontre de M....
07/02/2013
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale