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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Incompétence/Judiciaire
Avis 20164943
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication en sa qualité de conseiller régional, des actes de cession successifs passés entre...
12/01/2017
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale