Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Délégué
Favorable
Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...
31/12/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention