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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184918
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents concernant l'avis d"appel à concurrence n° 2018-119 relatif à...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public