Recherche - CADA

Conseil régional de Poitou-Charentes Travail Et Emploi

Avis 20152428
Conseil régional de Poitou-Charentes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline