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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

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2 31/03/2020 2 07/01/2021 2 07/07/2022 1 25/10/2018 1 18/04/2019 1 06/06/2019 1 31/08/2019 1 28/11/2019 1 31/12/2019 1 16/01/2020

Mots-clés

8 Territoriale 3 Carrière 3 Subvention 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Conditions de travail 2 Rémunération 2 Transports publics 1 Association 1 Contrats administratifs

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 6 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 6 Environnement 6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public

Conclusions

7 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

23 Affaire courante 6 Délégué

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