Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Haute-Normandie
Modalités D’Accès
Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...
10/09/2015
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Territoriale
Dossier personnel