Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Bretagne
Affaire de principe
Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne
Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...
27/04/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
CNIL