CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil régional de Bretagne Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20164985
    Conseil régional de Bretagne
    Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...
    27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
  • Avis 20152420
    Conseil régional de Bretagne
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...
    18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 27/04/2017

Mots-clés

1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page