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Conseil régional de Bretagne Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne

Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...

27/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20153173
Conseil régional de Bretagne

Communication, de préférence par voie électronique, des livrables associés aux marchés publics...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152420
Conseil régional de Bretagne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail