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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Bretagne
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20193171
Conseil régional de Bretagne
Copie, sur support papier et par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
31/12/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics