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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Développement Durable Et Transports
Avis 20223132
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
07/07/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche