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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Basse-Normandie
Agriculture
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20142128
Conseil régional de Basse-Normandie
Copie de l'audit du cabinet Mazars relatif à l'organisation de l'économie de la pêche artisanale...
03/07/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Artisanat