Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Basse-Normandie
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20142128
Conseil régional de Basse-Normandie
Copie de l'audit du cabinet Mazars relatif à l'organisation de l'économie de la pêche artisanale...
03/07/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Artisanat