Recherche - CADA

Conseil régional d'Occitanie Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20204351
Conseil régional d'Occitanie

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux aides spécifiques...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes