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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional d'Occitanie
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie
Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...
19/04/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention