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Conseil régional d'Ile-de-France Développement Durable Et Transports

Avis 20164288
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de documents relatifs au futur site d'implantation du conseil régional d'Ile-de-France...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20174701
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la délibération portant sur le projet de révision du Plan de protection de l'atmosphère (PPA).

31/12/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...

04/11/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Institution scolaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223264
Conseil régional d'Ile-de-France

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche