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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
Santé
Territoriale
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
18/06/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé
Congés