Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Ile-de-France
Santé
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Avis 20152180
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la gestion de sa situation...
18/06/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé
Congés