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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
CNIL
Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
27/01/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
CNIL
Politique et mesures de sécurité