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Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes