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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional d'Aquitaine
23/04/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20151433
Conseil régional d'Aquitaine
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public