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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) Affaire courante

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Séances

3 08/10/2015 2 08/07/2021 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 19/11/2015 1 21/07/2016 1 03/11/2016

Mots-clés

7 Territoriale 5 Santé 4 Budgets et comptes 3 Carrière 2 Conditions de travail 2 Institution scolaire 2 Notation 1 Chasse et pêche 1 Dossier personnel 1 Effectif

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Développement Durable Et Transports 2 Transports 3 Environnement 12 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 2 Droit Du Travail

Conclusions

13 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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