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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) Affaire courante

Avis 20220781
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, dans le cadre de l'agression dont son fils, Monsieur X, a été victime dans la...

31/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20223879
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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