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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

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Séances

5 31/03/2020 5 30/06/2020 3 08/10/2015 3 31/12/2017 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 31/12/2020 2 08/07/2021 1 10/09/2015

Mots-clés

16 Budgets et comptes 10 Territoriale 5 Santé 4 Carrière 4 Subvention 3 Marché public 2 Conditions de travail 2 Contrats administratifs 2 Effectif 2 Institution scolaire

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 5 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 15 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 18 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales

Conclusions

20 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

22 Affaire courante 21 Délégué

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