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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) Délégué

  • Avis 20210702
    Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
    Copie, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) les pièces relatives...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
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Séances

5 31/03/2020 5 30/06/2020 2 31/12/2018 2 31/03/2019 2 31/08/2019 2 31/12/2020 1 31/10/2018 1 30/09/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

12 Budgets et comptes 3 Subvention 2 Marché public 2 Territoriale 1 Accord-cadre 1 Carrière 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 15 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales

Conclusions

10 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi
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