Recherche - CADA

Conseil général du Vaucluse Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse

Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...

27/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20124287
Conseil général du Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) les pièces de son dossier justifiant une clôture de...

06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF