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Administration
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Séance
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Conseil général du Var (CG 83)
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20144392
Conseil général du Var (CG 83)
Caractère communicable au père d'une mineure suivie dans le cadre d'une mesure éducative, de la...
11/12/2014
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance