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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général du Var
Défavorable
Avis 20130243
Conseil général du Var
Communication, sans occultation, du rapport d'évaluation concernant leurs filles Manon et Mélody XXX.
07/02/2013
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance