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Conseil général du Val-de-Marne (CG 94) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20141857
    Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'ASE concernant sa famille, et notamment les...
    05/06/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20140036
    Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
    Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
    27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 05/06/2014

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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